La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

La loi de 2008 définit les lieux de destination des cendres (art. L2223-18-2 du CGCT) :

    soit hors cimetière et dans un délai maximum d’un an :

• avec déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, elles sont dispersées en pleine nature, mais non sur les voies et les jardins publics. Les fleuves et rivières aménagées ainsi que les espaces limités et clos ne sont pas des lieux autorisés de dispersion ;

• après autorisation préfectorale, elles peuvent être inhumées dans une propriété particulière (art R2213-32 du CGCT). Une autorisation d’inhumer du maire est également nécessaire.

    soit en cimetière et dans un délai maximum d’un an :

• l’urne est inhumée, ce qui se traduit par :

° Sur un emplacement gratuit, sans achat d’une concession, l’urne peut être mise en terre avec une marque de sépulture en surface, dans n’importe quel endroit du cimetière hormis les espaces réservés aux concessions. C’est un droit pour les usagers et une obligation pour les mairies (art. L2223-3 du CGCT) ; des espaces agréables peuvent être proposés à cet effet. L’emplacement est pérenne et gratuit pendant au moins cinq ans et peut être transformé en concession après ce délai.

° Avec une concession existante ou à établir, l’urne peut être déposée dans un caveau familial (en nombre non limité) ou un cavurne (petit caveau pour urnes), mais l’urne peut être aussi mise en terre dans le sol d’une concession en pleine terre (la présence d’un cercueil en dessous ne s’y oppose pas).

 • l’urne est scellée sur un monument funéraire (dalle de tombe ou de caveau) ;

 • l’urne est déposée dans une case de columbarium (concession) ;

 • soit les cendres sont dispersées dans un espace aménagé à cet effet, non payant. Les noms des défunts sont reportés sur un dispositif adapté.

    guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires :